PROBABILISTIC CAUSATION IN TORT LAW

Résumé

Dans les affaires de délits allant de la pollution toxique à la négligence médicale, les plaignants dont le succès dépend de l'admissibilité de preuves basées sur des données épidémiologiques ou autres données statistiques dont la probabilité n'atteint pas 50%, preuves jugées sur leur probabilité plutôt que sur les faits allégués, remettent en question la nécessité traditionnelle de preuve de causalité basée sur la prépondérance des probabilités. Certains tribunaux de diverses compétences ont eu recours à l'utilisation de moyens tels que le placement du fardeau de la preuve sur les défendeurs égligents, l'admission d'un simple risque de préjudice comme cause de procès ou les dommages-intérêts accordés en proportion du degré de probabilité ou de risque. La chambre des Lords dans ses décisions récentes rejette cette tendance.