THE INTERLOCUTORY INJUNCTION AND IRREPARABLE HARM

Résumé

L'idée de mal irréparable est un élément essentiel quand il s'agit de décider s'il faut accorder une injonction interlocutoire. Dans cet article, l'auteur démontre que le mal irréparable était à l'origine une manifestation du principe selon lequel l"equity" n'entrait pas en jeu si le recours en "common law" était adéquat. Quand on parle de mal irréparable dans le contexte des injonctions, on parle de compensation adéquate des dommages. L'auteur de l'article explore ce qu'est une compensation adéquate dans le contexte particulier des injonctions interlocutoires et montre que mal irréparable signifie que le préjudice fait au plaignant, auquel vient s'ajouter l'effet des délais inhérents à l'administration de la justice, ne peut être ni compensé ni surmonté par l'octroi d'une somme d'argent ou d'un autre recours accordé par le tribunal. L'auteur de cet article, grâce à un examen détaillé de la jurisprudence, démontre que, sans laisser de côté les autres éléments nécessaires à la prise de décision, il faut accorder au plaignant une injonction interlocutoire au cas où, et seulement au cas où le recours offert par le tribunal, quel qu'il soit, arrive trop tard pour être juste.