ARBITRATION, LABOUR BOARDS AND THE COURTS IN THE 1980S: ROMANCE MEETS REALISM

Résumé

Dans cet article l'auteur analyse les décisions récentes de la Cour suprême du Canada concernant les rapports existant entre les cours de justice et les tribunaux de relations ouvrières dans le domaine de l'examen judiciaire des mesures administratives et en tant que tribunaux de première instance. L'auteur rejette la suggestion faite par certains universitaires spécialistes des questions de relations ouvrières suivant laquelle, les cours de justice ayant proclamé leur respect des décisions des tribunaux de relations ouvrières, on en est arrivé à une théorie "unifiée et restrictive" de l'examen judiciaire des décisions des commissions de relations ouvrières et des conseils d'arbitrage. En mettant l'accent sur les cas des années 80 où les cours de justice n'ont pas adhéré à leur position de respect des décisions des tribunaux de relations ouvrières, que ce soit dans les cas d'examen judiciaire ou en tant que tribunaux de première instance, l'auteur en déduit que l'idée du respect uniforme de l'expertise des tribunaux de relations ouvrières n'a jamais été qu'une vision romantique qui a gagné du terrain parce qu'elle s'accordait au paradigme libéral pluraliste du régime de convention collective de l'époque d'après-guerre . L'auteur en conclut qu' il est rarement prouvé que les cours de justice ont totalement accepté la vision normative de nos législateurs en matière de relations ouvrières et que les juges continuent à intervenir quand il leur faut choisir entre des approches législatives ou administratives qui s'opposent totalement à leurs propres valeurs et aux préférences idéologiques qui leur tiennent à coeur.