THE OSBORNE REPORT: NO TO NO-FAULT

Résumé

L'auteur de cet article examine le Rapport de l'enquête Osborne sur les dédommagements en cas d'accidents automobiles en Ontario. Le rapport recommande que soit gardé, avec quelques modifications, le système judiciaire actuel de dédommagements et rejette les systèmes "sans faute". En conclusion, l'auteur affirme qu'en raison de la vigoureuse défense du système actuel et de son acceptation par l'auteur du rapport, c'est clairement sur ceux qui voudraient changer le système que repose le fardeau de la preuve.