THE CONVERGENCE OF TORT AND CONTRACT: A RETURN TO MORE VENERABLE WISDOM?

Auteurs-es

  • JOHN PS MCLAREN

Résumé

Dans cet article l'auteur prend comme point de départ le rapprochement récent du droit des contrats et du droit des délits. Selon lui ce mouvement représente le retour à des notions plus généralisées d'obligation civile telles qu'on les concevait avant le dix-neuvième siècle, en particulier quand il s'agissait de rapports où la responsabilité dépendait surtout de ce à quoi se fiaient les parties. Quand, au dix-neuvième siècle, lesjuges tentèrent de définir et de délimiter la théorie des contrats pour faire face au contrat exécutoire et que certains de leurs successeurs au vingtième siècle donnèrent une interprétation extrêmement étroite de l'histoire de la common law, cette tradition tendit à disparaître. Elle a réapparu à la fin du vingtième siècle quand les tribunaux se sont plus facilement ouverts à l'idée que les personnes qui, dans notre société, achètent et reçoivent des marchandises ou des services, se fient au savoir-faire, à la compétence et à l'honnêteté de ceux qui les leur fournissent.

Mots-clés :

Droit de la responsabilité civile délictuelle

Téléchargements

Nombre de téléchargements:

Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.

Téléchargements

Publié-e

1989-03-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary