THE CONSTITUTIONALIZATION OF THE GENERAL PART OF CRIMINAL LAW

Résumé

L'auteur soutient dans cet article que les principes généraux du droit pénal se constitutionnalisent sous presque tous leurs aspects. Par "constitutionnalisation", il entend que, pour interpréter la Charte canadienne, on se base sur certains principes de droit pénal. Ce mot sert aussi à exprimer l'inverse, à savoir l'incorporation des droits et libertés constitutionnels comme principes de l'ensemble du droit pénal. Pour mieux expliquer ce phénomène, l'auteur prend comme exemples la nécessité de se reporter à la constitution pour définir le crime, la nature constitutionnelle de certaines justifications, l'aspect constitutionnel de certaines excuses et les principes constitutionnels sur lesquels se fondent les défenses non-disculpatives. Cette discussion mène l'auteur à explorer les avantages d'une structure des principes généraux de droit pénal qui se basent sur la définition du crime, les justifications, les excuses et les défenses non-disculpatives. Il montre en particulier que cette structure analytique se révèle efficace pour analyser la constitutionalité du transfert du fardeau de la preuve. En conclusion, l'auteur fait mention de l'importance donnée à la constitutionnalisation dans la réforme du droit pénal que propose la Commission de réforme du droit du Canada dans le cadre de la révision du Code criminel entreprise par le gouvernement du Canada.