LA GARDE CONJOINTE, REEQUILIBRAGE DE L'AUTORITE PARENTALE

Résumé

Selon une opinion généralement acceptée, l'attribution de la garde d'un enfant à l'un des époux divorcés ou séparés confère au gardien le droit pratiquement exclusif d'exercer l'autorité parentale et de prendre seul les décisions concernant le bien-être et l'éducation de l'enfant. Pour faire échec à cette concentration de l'autorité parentale et conserver au parent non-gardien un rôle moins effacé, les tribunaux ont inventé diverses techniques; ainsi, ils ont fractionné la notion de garde en "garde physique" et "garde juridique" et ils ont créé la "garde conjointe" . Ces stratagèmes ont donné naissance à une terminologie défectueuse. Par contre, ils permettent un équilibre plus heureux de l'exercice de l'autorité parentale par les père et mère divorcés ou séparés .