ARCTIC BASELINES: A LITORE USQUE AD LITUS

Résumé

Dans cet article, l'auteur examine la validité de la souveraineté et du contrôle revendiqués par le Canada sur les eaux prises entre les îles arctiques canadiennes. La revendication s'appuie sur deux arguments. Premièrement, le droit international accepte la décision récente prise par le Canada de tirer des bases droites dans l'Arctique. Ces bases servent de lignes à partir desquelles le Canada mesure les douze miles de ses eaux territoriales. Comme elles suivent le périmètre de l'archipel arctique, les bases ont pour effet de faire de toutes les eaux de l'archipel des eaux intérieures. Deuxièmement, le droit coutumier international donne au Canada le contrôle absolu sur toutes les activités prenant place dans les eaux prises à l'intérieur des bases arctiques. L'auteur en conclut donc que la revendication canadienne est valide en droit international quoique pour une raison différente de celle adoptée par le gouvernement canadien (titre historique).