UNDERSTANDING ABORIGINAL RIGHTS

Résumé

L'inclusion des droits des autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982 et l'importance des revendications autochtones qui arrivent maintenant devant les tribunaux soulignent combien il est nécessaire de comprendre ces droits restés dans l'oubli pendant si longtemps. Dans cet article, l'auteur présente le sujet dans ses grandes lignes en s'appuyant sur les décisions qui font autorité et sur l'histoire complexe des relations entre les peuples autochtones et la Couronne. Les droits autochtones ont pour base un ensemble de principes de common law qui s'appliquent de façon uniforme dans tout le Canada sauf quand un traité ou un acte législatif y ont apporté des changements. En vertu de ces principes, les peuples indigènes ont, de prime abord, tous les droits sur les terres qu'ils possèdent et conservent leur droit coutumier et leurs institutions politiques y compris une certaine autonomie domestique. La Couronne a l'obligation fiduciaire générale de protéger les peuples autochtones et leurs terres. Les droits autochtones reçoivent depuis longtemps une certaine protection constitutionnelle et ceci en vertu de la Proclamation royale de 1763 et de la Loi constitutionnelle de 1867. L'inclusion récente de ces droits dans la Constitution ne fait que parfaire ce développement.