RECODIFYING CRIMINAL LAW

Résumé

Quand le Parlement promulga le premier Code criminel en 1892, Canada était à l'avant-garde de la réforme du droit criminel. Le code actuel cependant ne répond plus à nos besoins et quoiqu'il ait été amendé de nombreuses fois (y compris la profonde révision de 1955), il n'a pour ainsi dire changé ni de style, ni de forme, ni de fond depuis 1892. La Commission de réforme du droit du Canada, avec l'aide de quelques-uns des hommes de droit les plus connus et l'appui des gouvernements fédéral et provinciaux, a entrepris une "exploration philosophique profonde" du droit criminel dont le Rapport 30 "Pour une nouvelle codification du droit pénal" contient les résultats. On y suggère un code évolutionnaire et non révolutionnaire. On a essayé d'y refléter les valeurs actuelles et les principes de la Charte des droits et libertés. Les principes généraux de droit criminel sont présentés dans une partie générale. On s'est efforcé de traduire le droit criminel en termes simples et modernes et de traiter des maux de la société actuelle tels que pollution, terrorisme, ébriété et atteinte à la vie. Ces suggestions qui ont pour base une philosophie solide et énoncent des principes justes et raisonnables ont été préparées entièrement au Canada par des Canadiens pour les Canadiens. Si le Parlement décide de les promulguer, le Canada recouvrera sa place à l'avant-garde du droit criminel.