PUBLIC INTEREST INTERVENTION IN THE COURTS

Résumé

L'intervention d'intérêt public est la participation à un procès de personnes qui ne sont pas les parties en cause mais qui cherchent à influencer le développement du droit dans ce que ces personnes considèrent être l'intérêt public . Le droit canadien dans ce domaine est erratique, en partie parce que les concepts de droit utilisés pour répondre à cette question n'étaient pas appropriés, et en partie parce que les tribunaux n'étaient pas sûrs que cette intervention se justifiait. L'auteur de cet article recommande une acceptation plus générale de cette intervention, en particulier dans le contexte de la Charte, et propose des principes directeurs destinés à appaiser les inquiétudes légitimes de ceux qui veulent limiter l'intervention d'intérêt public.