MEASURE OF DAMAGES FOR THE WRONGFUL DEATH OF A CHILD

Résumé

Dans la cause St. Lawrence c. Lett, la Cour suprême du Canada a décidé que des dommages-intérêts peuvent être accordés dans les cas de réclamations faisant suite à un accident mortel, seulement si ces dommages-intérêts "peuvent être évalués en termes pécuniaires". Le but de cet exposé est de démontrer que l'on peut évaluer en termes pécuniaires la valeur que les parents attachent à un enfant et que, par conséquent, des parents (qui ne sont pas des dépendants) peuvent intenter avec succès un procès en dommages-intérêts à la suite du décès d'un enfant. Cet argument s'appuie sur des théories récentes de la fertilité qui avancent que les couples choisissent le nombre d'enfants qu'ils auront en se basant sur des comparaisons des "coûts" et des "bénéfices" que les enfants occasionneront. Les devis sont calculés d'après les pertes nettes de bénéfices qui seront encourues si un enfant est tué, et cela de façon variable selon qu'il a atteint son sixième, son douzième ou son dix-huitième anniversaire .