RESILIATION ET RENOUVELLEMENT DU BAIL CONCLU AVEC PLUS D'UN LOCATAIRE: LE DIFFICILE MENAGE A TROIS

Résumé

L'auteur examine les principaux problèmes qui surgissent quand un bail résidentiel, commercial ou autre est conclu avec deux locataires ou plus, au lieu d'un seul. En premier lieu, au niveau des sanctions de la faute d'une partie, il faut d'abord admettre deux points déterminants : le droit de chaque locataire à la jouissance des lieux est indivisible et, question plus controversée, l'obligation de chacun d'eux au loyer est une obligation divisible, sauf stipulation contraire . La pluralité de locataires pose également des problèmes à la fin et au renouvellement du bail, quand l'un veut rester dans les lieux et l'autre désire partir. L'auteur propose des solutions aux divers problèmes qui résultent de cette situation en faisant appel aux principes applicables : la force obligatoire du contrat, la liberté contractuelle et, dans le louage résidentiel, le droit au maintien dans les lieux. C'est ainsi qu'à la fin du bail si un locataire quitte les lieux loués tandis que l'autre veut y demeurer, chacun ayant rempli, le cas échéant, les formalités nécessaires pour réaliser ses intentions, le contrat de celui désirant rester dans les lieux loués sera automatiquement renouvelé s'il s'agît d'un louage résidentiel; au contraire, dans tout autre type de louage, le contrat ne sera renouvelé qu'avec le consentement exprès ou tacite du locateur.