COPYRIGHT IN FOREIGN WORKS: CANADA'S INTERNATIONAL OBLIGATIONS

Résumé

On s'attend à la présentation très prochaine au Parlement canadien du projet de refonte totale des lois régissant le droit d'auteur. La nouvelle législation protégera probablement des œuvres nouvelles et accordera des droits qui n'existaient pas dans la loi de 1924 sur le droit d'auteur qui est actuellement en vigueur. L'auteur examine dans cet article jusqu'à quel point la nouvelle législation devrait appliquer aux œuvres étrangères le traitement qu'elle accorde aux œuvres nationales en ce qui concerne en particulier les technologies qui se sont développées et les droits qui ont été suggérés depuis la loi de 1924. L'auteur s'intéresse en premier lieu aux engagements pris par le Canada en vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de la Convention universelle sur le droit d'auteur et les étudie à la lumière de leur histoire et des buts qu'elles se proposaient ainsi que des différentes interprétations parfois opposées qui en ont été faites. L'auteur en arrive à la conclusion que le projet actuel, qui n'accorde pas le traitement national à certaines nouvelles classes d'oeuvres et de droits, respecte presque toujours les engagements internationaux pris par le Canada.