ARTIFICIAL REPRODUCTION AND CHILD CUSTODY

Résumé

Dans cet article, l'auteur, se basant sur les principes généraux du droit sur la garde d'enfants, examine les enfants nés par reproduction artificielle du don de sperme, d'ovules ou d'embryons et le droit applicable quand une femme donne naissance à des enfants qu'elle a conçus dans l'intention de les céder à d'autres (en particulier à leur père par les liens de sang). Les revendications des droits qui reviennent aux parents posent la question de savoir qui sont, en droit, les parents et peuvent s'opposer à l'intérêt de ces enfants et à la vue qu'a l'état de sa responsabilité. L'auteur passe en revue les intérêts de l'enfant qui n'est pas encore conçu, de l'embryon et du fétus dans l'utérus, de l'embryon hors de l'utérus, de l'enfant né d'un don et le statut en droit des donneurs de sperme, d'ovules et d'embryons ainsi que des mères porteuses. L'auteur s'intéresse particulièrement au rapport de la commission de réforme du droit de l'Ontario sur la reproduction artificielle humaine et autres questions s'y rapportant (1985), rapport qui est le premier au Canada à faire des recommandations sur toutes sortes de problèmes se rapportant à ces questions.