TOWARD A REVISED SENTENCING STRUCTURE FOR CANADA

Résumé

Le droit qui s'applique aux peines et à leurs systèmes de classification sont archaïques tels qu'ils existent actuellement au Canada. Les auteurs de cet article soulignent certains des défauts les plus graves de notre système pénal, tels l'absence de philosophie, le manque de directives données aux juges sur les peines appropriées, ce qui a pour résultat la grande disparité des peines imposées, et l'incapacité du système à répondre aux garanties de justice fondamentale données par la Charte dans certains domaines comme l'imposition obligatoire d'une peine, la libération conditionnelle et les dispositions concernant les délinquants dangereux. Les auteurs esquissent à grands traits la description d'une nouvelle ligne à suivre dans l'imposition des peines et recommandent en particulier une reclassification majeure des peines actuelles et de la structure des infractions, la création de peines types, l'abolition de la libération conditionnelle et la mise sur pied d'une commission permanente sur les peines.