ASSIGNMENT AND SUB-PARTICIPATION AGREEMENTS - A BASIC OVERVIEW

Résumé

Considérant que la cession et la vente d'une ou de plusieurs sous-participations dans un prêt sont devenues aujourd'hui des opérations interbancaires courantes, l'auteur a jugé intéressant d'analyser certains aspects juridiques ainsi que les termes et conditions relatifs à ce type de transaction bancaire. Dans cette perspective, une première partie de cet article sera consacrée à une analyse des contrats de cession et de sous-participation en fonction des buts recherchés par les parties et en fonction des recours du cessionnaire ou du sous-participant contre l'emprunteur. Une deuxième partie de cet article est consacrée à une étude détaillée des termes et conditions généralement rencontrés dans toute convention de cession ou sous-participation. Enfin, une brève analyse de la nature juridique des contrats de sous-participation à la lumière de récentes décisions américaines tient lieu de conclusion à cet article.