MONEY IN CANADIAN LAW

Résumé

L'auteur de cet article examine d'un oeil critique ce qu'est la monnaie en droit canadien dans le contexte du système canadien de paiements. Il donne une définition de tous les aspects de ce terme, les comparant et les illustrant au moyen des dispositions législatives et de la jurisprudence canadienne et anglaise. Il décrit le système canadien de paiements et analyse les jugements canadiens ayant trait à la nature de l'argent, dans le but de donner à l'argent, en droit, un sens théorique complet. Il décrit le cours légal et le paiement comme faisant partie du droit des obligations. Il analyse les obligations de paiement en monnaie étrangère à la lumière de la législation actuelle et des jugements anglais récents afin de montrer les imperfections du droit actuel en ce qui concerne l'aspect monétaire de ces obligations. Il propose divers moyens de mise en execution d'obligations en monnaie étrangère et critique le cadre législatif actuel. Il en conclut qu' il faudrait donner en droit un sens plus large à la monnaie afin d'inclure les développements technologiques rapides dans le domaine des paiements, faute de quoi le droit risquerait d'être dépassé et de ne plus pouvoir s'appliquer.