LES COMPTES EN BANQUE AU QUEBEC

Résumé

Cet article a pour objet l'étude, des rapports juridiques qui existent entre une banque et son client, dans la perspective du droit qui leur est applicable au Québec. Dans la première partie, l'auteur indique que le dépôt en banque est un prêt consenti par le client à la banque; en principe, la banque peut donc compenser le montant en dépôt avec l'endettement du client envers elle. La deuxième partie de l'article porte sur l'obligation de la banque de rembourser les dépôts (lieu de paiement, situs, prescription) ainsi que sur les cas où la banque cesse de pouvoir payer les chèques du client (contre-ordre, décès, faillite et saisie). L'obligation résultant de la certification d'un chèque est également analysée : le client peut-il contremander le paiement d'un chèque certifié? La banque peut-elle faire annuler son engagement s'il a été consenti par erreur ou par suite d'une fraude? Dans la troisième partie, l'auteur examine les recours en remboursement de la banque: lorsqu'elle paie un chèque contrefait ou portant un faux endossement et lorsqu'elle acquitte un chèque malgré un contre-ordre.