BANKS, FIDUCIARY OBLIGATIONS AND UNCONSCIONABLE TRANSACTIONS

Résumé

Les tribunaux reconnaissent les rapports fiduciaires depuis les temps médiévaux mais ce n'est que depuis le dix-neuvième siècle que l'on explore vraiment l'utilisation de ce concept comme moyen de redressement. De nos jours, il est possible de l'utiliser dans tous les cas où une personne accepte d'agir pour une autre personne tout en restant libre de décider de sa façon d'agir. C'est là le cas des banques. Il leur faut prouver qu'elles n'ont pas induement influencé leurs clients quand elles passent du rôle de débiteur à celui de fiduciaire et, même si elles n'ont pas changé de rôle, elles verront peut-être leurs transactions annulées parce que celles-ci auront été jugées oppressives. Les banques peuvent se trouver redevables de dommages et intérêts tout en étant aussi tenues responsables et de la comptabilité et en tant qu'administrateur d' une fiducie créée par détermination de la loi. Et si, au courant de l'intention d'un client fiduciaire, elles l'assistent en violation de ses devoirs, elles peuvent être tenues responsables de la perte encourrue par le tiers.