BANKER AND CUSTOMER REVISITED

Auteurs-es

  • M H OGILVIE

Résumé

L'auteur de cet article a pour but de réexaminer les récentes causes canadiennes ayant trait aux rapports entre le banquier et son client et, en moindre détail, aux rapports entre le banquier et les tiers. Elle s'intéresse avant tout aux questions de droit des obligations et de droit délictuel que soulève le fonctionnement du compte en banque et avance que les tribunaux semblent s'être récemment montrés enclins à imposer des devoirs et des normes de prudence plus étendus que par le passé. Ce faisant, les tribunaux cherchent peut-être à compenser la position avantageuse qu'utilisent les banques dans leurs négociations, comme en témoignent leurs contrats types, et font aussi peut-être entrer le contrat entre banquier et client dans le domaine du droit naissant des obligations.

Mots-clés :

Droit commercial

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Publié-e

1986-03-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary