USE OF STATISTICAL EVIDENCE IN EMPLOYMENT DISCRIMINATION LITIGATION

Résumé

Dans cet article, les auteurs examinent la façon dont les statistiques sont utilisées au Canada et aux États-Unis pour établir ou réfuter les allégations de discrimination en ce qui concerne l'emploi. Ils étudient la façon d'opérer aux États-Unis, y compris le traitement désavantageux et l'effet désavantageux et considèrent l'utilisation des statistiques dans le contexte judiciaire et administratif. La valeur probante des études sur la parité des statistiques dépend de deux points importants: la comparaison est-elle appropriée et la comparaison est-elle importante en pratique? Les auteurs passent en revue les problèmes, difficultés, embûches et solutions qui se rapportent à ce genre de question. Ils considèrent aussi le rôle de l'analyse par régression dans l'étude de la discrimination en matière de salaires et examinent la règle des "quatre cinquièmes" de la commission sur les chances égales en matière d'emploi (Equal Enploynnent Opportunity Commission). Les auteurs se tournent alors vers les preuves de discrimination en ce qui concerne l'emploi au Canada. Les jugements récents de la Cour suprême du Canada mènent à penser que la législation sur les droits de la personne s'applique maintenant à la discrimination de l'effet désavantageux. De ce fait, les questions ayant trait aux statistiques ont pris une importance majeure. Le cadre analytique présenté par les auteurs peut permettre une évaluation plus facile des études sur la parité canadienne.