L'EVALUATION JUDICIAIRE DU PREJUDICE RESULTANT DE BLESSURES CORPORELLES: DE L'IMPRESSIONNISME AU REALISME?

Résumé

Impliqué à quelques reprises dans la détermination d'indemnités pour de grands blessés, monsieur le juge Letarte s'interroge d'abord sur l'influence de la trilogie dans la fixation d'indemnités qui, jusqu'à récemment, lui apparaissaient déterminées de façon assez "impressionniste". Il analyse les principes retenus par la Cour suprême du Canada et les applique à un cas hypothétique qu'il illustre d'une simulation destinée à une meilleure compréhension de l'évolution des fonds octroyés pendant la vie anticipée de la victime. Il souligne aussi l'impact étonnant de l'impôt et des frais de gestion sur le montant de l'indemnité. Partageant l'inquiétude exprimée par la trilogie devant l'obligation de fixer de façon définitive un montant forfaitaire unique, qui fait du juge de première instance un véritable prophète, il se demande si les suggestions du plus haut tribunal du pays demeureront longtemps lettre morte ou s'il n'y aura pas possibilité d'envisager soit un système de révision des indemnités, soit l'adoption de règlements échelonnés qui représentent de fortes économies pour le débiteur et qui protègent la victime du danger de sous-indemnisation.