PROSTITUTION AND PUBLIC NUISANCE: DESPERATE MEASURES AND THE LIMITS OF CIVIL ADJUDICATION

Résumé

Cet article traite d'un récent épisode de la recherche qui se fait actuellement pour trouver une solution appropriée en droit au problème de la prostitution dans les lieux publics. Etant donné l'incapacité apparente du droit pénal à enrayer la prostitution en public il s'agit ici avant tout de savoir si la common law ne pourrait pas jouer un rôle dans cette lutte. Après avoir survolé différentes façons dont la common law et le droit pénal ont traditionnellement abordé le problème, l'auteur examine en détail la suggestion récente selon laquelle certaines formes de prostitution représenteraient une nuisance en common law. Tout au long de l'article, l'auteur s'attache à analyser les difficultés que presentent cette suggestion en ce qui concerne les institutions et les remèdes. La prostitution est un problème social que les institutions juridiques sont actuellement mal équippées à resoudre. Le but de cet article n'est pas de donner une solution finale mais plutôt d'indiquer le chemin suivi par le droit tel qu'il existe actuellement et d'énoncer les principes qui replacent ces questions de droit dans leur contexte. En conclusion, l'auteur se demande si le droit de common law est capable de se développer pour résoudre le problème du racolage et, dans une étude du droit de nuisance et des limites imposées à toute décision de droit civil, analyse le coût d'un tel développement.