MISTAKE OF FACT: THE LEGACY OF PAPPAJOHN V. THE QUEEN

Résumé

La Cour suprême du Canada dans son jugement de l'affaire Pappajohn c. La Reine a reconnu le bien-fondé, pour ce qui est de l'accusation de viol, de la plaidoirie de "croyance sincère qu'il y a eu consentement" et a sanctionné la façon subjective d'interpéter mens rea en decidant qu'une croyance sincère n'a pas besoin d'être raisonnable. Il s'agissait aussi cependant dans cette affaire d'une question de preuve, soit la question de savoir quand le juge doit présenter au jury cette plaidoirie. Quoique le crime de viol ait été âboli, les questions fondamentales soulevées par l'affaire sont toujours valables. L'auteur de l'article examine a nouveau les jugements de l'affaire Pappajohn et des affaires jugées depuis afin de voir comment la question de preuve a été résolue. Il avance que le critère appliqué et expliqué dans le jugement de l'affaire Pappajohn et qui permet de décider quand cette plaidoirie doit être presentée au jury est appliqué de façon tellement stricte qu'on en perd de vue les principes de base des rapports entre mens rea et erreur de fait principes qui eux aussi ont été expliqués et approuvés dans l'affaire Pappajohn. En conclusion, à la lumiere de ces principes et de la division qui existe entre les fonctions du juge et du jury, l'auteur suggère qu'il est temps de réexaminer la question de savoir quand cette plaidoirie doit être presentée au juge des faits.