JOINT VENTURE INVESTMENT IN THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA: A CONTINUING CHALLENGE

Résumé

L'auteur de cet article, Me Selma Lussenburg, examine le cadre juridique des investissements dans les entreprises en coparticipation tel qu'il apparaît sous sa forme naissante et tel qu'il semble se développer en République Populaire de Chine. Elle y insiste sur les problèmes auxquels auront à faire face les avocats, les investisseurs et les hommes d'affaires qui essayeront d'établir en Chine des entreprises en coparticipation. Elle s'intéresse en particulier à la façon d'établier, de gérer et de maintenir une main mise sur les entreprises en coparticipation, aux contraintes concernant l'établissement des prix et la mise en vente, au transfert de la technologie, aux lois et règlements du travail, aux dispositions sur les prêts et les banques, aux assurances et aux impôts. Elle y explore les domaines apparentés tels que l'énorme bureaucratie et les relations avec le gouvernement chinois. L'auteur en conclut que, malgré les incertitudes nombreuses qui existent encore dans le domaine de l'investissement et les problèmes que pose le cadre juridique, les Chinois ont fait un grand effort pour créer un climat juridique favorable aux investissements étrangers. L'accès à un milliard de consommateurs en puissance et la faible distance qui sépare la République Populaire de Chine des marchés du sud-est asiatique garantit aux investisseurs persistants, malgré les difficultés commerciales et juridiques qu'il leur faudra résoudre, de riches bénéfices.