LAW, POLITICS AND THE MANITOBA SCHOOL QUESTION: SUPREME COURT AND PRIVY COUNCIL

Résumé

L'élection de 1896, qui inaugura l'ère de Laurier, a été profondément influencée par deux affaires concernant la question scolaire au Manitoba, affaires qui furent décidées de façon totalement différente par la Cour suprême du Canada et par le Conseil privé. La Cour suprême donna, dans l'affaire Barrett, une interprétation raisonnable des droits de l'école confessionnelle garantis par la constitution, mais le sens restreint que leur attribua le Conseil privé rendit leur protection si dérisoire que cette décision doit être considérée comme une modification de la constitution. Selon la thèse de l'auteur, cette décision dit Conseil privé, par l'effet néfaste qu'elle eut sur l'unité nationale du Canada, représente la modification judiciaire la plus malheureuse qui ait jamais été faite. Cette modification a entretenu le développement du séparatisme politique au Québec en faisant croire aux Canadiens français que leurs droits culturels ne seraient protégés qu'à l'interieur du Québec. La déception des Canadiens français du Manitoba fut si grande qu'il leur fallut près de quatre-vingt-dix ans pour contester devant la Cour suprême du Canada la loi sur les langues officielles du Manitoba, loi qui est manifestement inconstitutionnelle. La Cour suprême elle-même en subit la mauvaise influence et cessa de décider des questions concernant l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 dans la ligne d'unification indiquée pour la première fois par l'affaire Barrett. L'auteur recourt parfois à des détails biographiques pour tenter de saisir les facteurs qui influencèrent les jugements.