LES DROITS DES PROPRIETAIRES D'ACTIONS INSCRITES AU NOM DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS ET DES AGENCES DE COMPENSATION

Résumé

L'augmentation sans cesse croissante du volume des transactions dans le marché canadien des valeurs mobilières a inévitablement contribué à l'introduction de systèmes permettant d'accroître la rapidité de ces transactions. C'est ce qui explique l'importance considérable que connaît actuellement le système d'inscription des actions de compagnies au nom des intermédiaires financiers, tels les courtiers et les compagnies de fiducie, qui détiennent les actions pour le compte de leurs clients. Parallèlement, on ne peut que remarquer la popularité toujours grandissante du mécanisme de dépôt des actions auprès des agences de compensation, telle la Caisse Canadienne de Dépôt des Valeurs Limitée, dont l'une des principales fonctions consiste à effectuer les transferts d'actions pour le compte des intermédiaires financiers. Mais, la détention des actions par les intermédiaires financiers peut avoir pour effet de rompre les liens entre les compagnies et leurs actionnaires non-inscrits ou, du moins, retarder le processus de communications. À la lumière des données empiriques colligées pour les fins de cette étude de même que de l'analyse de la législation et de la jurisprudence pertinentes en la matière, l'auteur examine ici les problèmes que peuvent soulever l'inscription des actions au nom des intermédiaires financiers et des agences de compensation. Cette étude comporte également un examen des réformes législatives possibles en ce domaine et, dans cette perspective, une attention particulière est accordée aux développements récents du droit américain.