REFUSAL OF MEDICAL TREATMENT IN CAPTIVE CIRCUMSTANCES

Résumé

Rares sont les décisions qui définissent clairement jusqu'à quel point les tribunaux ont le pouvoir d'ordonner ou d'autoriser un traitement médical pour une personne compétente, qui refuse ce traitement, plus particulièrement quand cette personne est en état de "captivité". Les circonstances de la "captivité" peuvent être très différentes suivant que la personne détenue attend son procès, qu'elle n'est pas en état de subir son procès, qu'elle est détenue suite à un verdict d'aliénation, qu'elle purge une peine d'emprisonnement, qu'elle est à l'hôpital, soit contre son gré (cure fermée), soit à cause d'une incapacité physique ou mentale, ou qu'elle attend son expulsion hors du pays. L'étendue du pouvoir des tribunaux soulève un certain nombre de questions. Quelle est la teneur et la signification des termes compétence et incompétence tels qu'appliqués au détenu? Le tribunal doit-il ordonner un traitement ou simplement l'autoriser? Peut-on limiter le traitement qui a été ordonné ou autorisé et jusqu'à quel point? Quelles mesures de protection devraient accompagner l'ordonnance du tribunal? Ce sont là les questions que l'auteur examine en se basant surtout sur deux décisions récentes des tribunaux québécois.