PERPETUITIES TO PUREFOY: REFORM BY ABOLITION IN MANITOBA

Résumé

Le Manitoba adopta en 1983 deux lois portant sur la propriété, soit la Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation et la Loi modifiant la Loi sur les fiduciaires, afin d'abolir plusieurs principes de vieille date, tels la règle interdisant la capitalisation, les règles (l'ancienne et la moderne) interdisant les dispositions à titre perpétuel, la règle tirée de l'arrêt Saunders v. Vautier, et la règle visant à l'extinction des droits éventuels fondés sur la common law. Dans cet article, l'auteur examine le rapport entre ces diverses règles et l'effet de leur abolition, et termine en s'interrogeant sur le bien-fondé d'une réforme d'une telle envergure.