POLICING INVESTMENT DECISIONS OF TRUSTEES IN TRUSTS FOR SUCCESSIVE BENEFICIARIES

Résumé

Le grand choix de moyens d'investissement à la disposition des fiduciaires, que ce soit en vertu de clauses générales sur les investissements ou de la règle statutaire de "l'homme prudent" qui commence à s'imposer, de même que les pouvoirs discrétionnaires étendus qui sont si souvent accordés aux fiduciaires en matière d'investissement, expliquent le fait que les fiduciaires possèdent de facto le pouvoir d'influencer la distribution, parmi les bénéficiaires successifs, des bénéfices économiques de la fiducie. Pour les mêmes raisons, il est difficile aux tribunaux d'essayer de règlementer ce pouvoir de facto en appliquant de façon traditionnelle les techniques d'équité qui assurent une juste distribution, techniques qui ont été énoncées dans Howe v . Lord Dartmouth avec les règles qui en découlent. Selon cet article, il resterait aux tribunaux une possibilité de refaire du groupe des règles énoncées dans Howe v. Lord Dartmouth un moyen effectif de recours contre le manque d'équité apparent dans les résultats économiques du pouvoir d'investissement tel que l'exercent les fiduciaires, mais aussi de dépasser, pour atteindre ce but, les limites traditionnelles de l'application de ces règles.