LETTERS OF CREDIT AND FRAUD: A REVISIONIST VIEW

Résumé

La lettre de crédit s'utilise depuis de nombreuses années pour le commerce international mais sa nature en droit et son importance sont encore mal connues. L'auteur analyse, dans cet article, les problèmes crées par les effets de la fraude dans le cadre de l'autonomie des documents qui satisfont aux conditions des lettres de crédit, principe généralement bien établi. L'étalon de la fraude grossière que les États-Unis ont adopté dans l'affaire Sztejn v. J. Henry 5chroder Banking Corp. et l'Angleterre dans l'affaire United City Merchants (Investments) Ltd. v. Royal Bank of Canada, n'a pas de base solide en jurisprudence. Il est aussi en conflit avec l'aspect contractuel de la lettre de crédit et, aux États-Unis, avec la législation moderne. Un traitment plus libéral des effets de la fraude sur les lettres de crédit s'accorderait mieux avec les principes d'équité qu'offre le droit des contrats en général, refléterait plus précisement les connaissances toujours accrues des hommes d'affaires et de leurs banquiers et permettrait à la loi de s'appliquer de façon plus flexible aux différentes circonstances que présentent les cas. Les règles actuelles pour les mises en accusation pour fraude empêcheraient la multiplication des litiges. Cette modification ne sonnerait pas le glas de la lettre de crédit; elle lui perrnettrait au contraire d'être l'outil essentiel du commerce international.