CONTRACTUAL DAMAGES FOR INTANGIBLE LOSS: A COMPARATIVE ANALYSIS

Résumé

L'auteur de cet article cherche à définir les progrès faits, en cas de rupture de contrat, dans le domaine des revendications pour pertes incorporelles (ou autres que pécuniaires). Il s'agit de découvrir, dans le droit français et dans le droit civil du Québec ainsi que dans le droit anglais et dans la common law des provinces canadiennes autres que le Québec, comment et dans quelle mesure ces revendications se sont fait une place parmi les droits que garantit le droit des contrats. On s'attache particulièrement à analyser les raisons pour lesquelles les compensations sont, dans ces ças-là, de plus en plus fréquentes et à décider si celles-ci se justifient. On y étudie aussi les principes à considérer quand il est question du montant des dommages. On en vient à conclure que, dans le domaine des contrats de la common law, il n'existe pour l'instant aucune base doctrinale qui explique l'adjudication de compensation en cas de perte incorporelle alors que le droit civil, dans le cadre de son droit unifié des obligations, accepte cette compensation depuis longtemps.