ADJUDICATOR, ADMINISTRATOR OR ADVOCATE? THE ROLE OF THE LABOUR BOARD IN JUDICIAL REVIEW PROCEEDINGS

Résumé

Les conseils des relations de travail jouissent en général du respect des tribunaux en matière d'évocation. Cependant la jurisprudence récente tend à limiter la participation de ces conseils dans les procédures en évocation, surtout lorsqu'une faute de justice naturelle est alléguée. Cette tendance pourrait miner le caractère éclairé des décisions des tribunaux et la qualité de leur raisonnement. La participation des conseils administratifs aux procédures judiciaires a une influence importante sur le dénouement des appels en évocation. Il incombe aux conseils de protéger leur statut devant les tribunaux, tout en évitant une position trop agressive à l'égard des parties. Les conseils ne peuvent pas toujours prévoir, dans les motifs de leurs décisions, tous les points qui pourraient susciter l'évocation. Les tribunaux, s'ils connaissent la procédure suivie par les conseils, seront mieux en mesure de rendre des décisions éclairées et sensibles aux réalités des relations industrielles dont les conseils demeurent, au premier rang, responsables.