RISK ANALYSIS AND THE REGULATION OF SAFETY BY ADMINISTRATIVE TRIBUNALS: A CASE STUDY

Résumé

Cet article traite de l'utilisation qu'on a, faite d'une étude sur l'analyse des risques art cours de l'exposé des faits de la Commission canadienne des transports de 1981 sur le transport par chemin de fer des produits dangereux. La séance avait polir but d'examiner les recommandations majeures qu'avait faites le juge Grange après avoir enquêté sur le fameux déraillement de Mississauga. Au cours des débats il y eut d'autres propositions, dont l'une, préconisée par CP Rail, reçut l'appui de groupes représentant l'industrie. L'analyse des risques démontra que, si on en limitait l'application aux produits les plus dangereux, les recommandations majeures du juge Grange auraient eu pour résultat une amélioration presque négligeable de la sécurité à un coût extrêmement élevé. Elle démontra aussi que les règles que CP Rail proposait d'observer, quoiqu'intéressantes à première vite, s'avèreraient en fait plus dangereuses que les règles alors en vigueur polir le transport par chemin de fer des produits dangereux. Le tribunal rejeta les recommandations du juge Grange comme celles de CP Rail à cause, en partie, des conclusions de l'étude sur l'analyse des risques. L'article examine aussi le recours à des études de ce genre devant les tribunaux administratifs et l'application qu'on peut en faire dans d'autres contextes.