OUT OF THE MAZE: TOWARDS A CLEAR UNDERSTANDING OF THE TEST FOR REMOTENESS OF DAMAGES IN NEGLIGENCE

Auteurs-es

  • C COVAL
  • J C SMITH
  • JOAN RUSH

Résumé

Tant les universitaires que les juges partagent l'opinion générale que la question des dommages indirects ne peut être résolue par une règle, c'est-â=dire en appliquant un critère. Nous ne partageons pas cette conclusion. Nous proposons un critère de prévisibilité des dommages qui concilie The Wagon Mound (No. 1), The Wagon, Mqund (No . 2) et Hughes v . Lord Advocate, qui sont des décisions faisant jurisprudence. Nous avons analysé presque toutes les questions relatives aux dommages-indirects et nous avons constaté que le critère rencontre 90 pour cent des décisions rendues, ce qui fait que nous devrions être en mesure de prévoir seulement 1 pour cent d'erreur sur l'issue des questions touchant aux dommages indirects. Si les tribunaux adoptaient consciemment notre critère de prévisibilité la marge d'erreur pourrait diminuer encore plus.

Mots-clés :

Droit de la responsabilité civile délictuelle

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Publié-e

1983-09-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary