OUT OF THE MAZE: TOWARDS A CLEAR UNDERSTANDING OF THE TEST FOR REMOTENESS OF DAMAGES IN NEGLIGENCE
Résumé
Tant les universitaires que les juges partagent l'opinion générale que la question des dommages indirects ne peut être résolue par une règle, c'est-â=dire en appliquant un critère. Nous ne partageons pas cette conclusion. Nous proposons un critère de prévisibilité des dommages qui concilie The Wagon Mound (No. 1), The Wagon, Mqund (No . 2) et Hughes v . Lord Advocate, qui sont des décisions faisant jurisprudence. Nous avons analysé presque toutes les questions relatives aux dommages-indirects et nous avons constaté que le critère rencontre 90 pour cent des décisions rendues, ce qui fait que nous devrions être en mesure de prévoir seulement 1 pour cent d'erreur sur l'issue des questions touchant aux dommages indirects. Si les tribunaux adoptaient consciemment notre critère de prévisibilité la marge d'erreur pourrait diminuer encore plus.Mots-clés :
Droit de la responsabilité civile délictuelleTéléchargements
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Publié-e
1983-09-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary