L'ADAPTATION DE LA JUSTICE QUEBECOISE AU JUGEMENT DECLATOIRE

Résumé

L'implantation du jugement déclaratoire au Québec se caractérise par le remous jurisprudentiel qu'elle a suscité. À l'époque où aucun texte législatifne consacrait explicitement cette institution, la Cour d'appel du, Québec et la Cour suprême du Canada ont émis des opinions divergentes sur sa présence en droit québécois. À l'occasion de la réforme de la procédure civile, en 1966, le législateur a confirmé l'institution et, en même temps, a instauré, pour des motifs qui résistent mal à l'analyse, un processus expéditif et exclusif à certaines demandes déclaratoires. À la suite de cette intervention législative, une nouvelle controverse est apparue au sein des plus hauts tribunaux. La Cour d'appel, guidée par les propos équivoques des rédacteurs de la loi et soucieuse d'éviter tout usage abusif d'un régime procédural exceptionnel, a manifesté beaucoup de prudence en refusant l'octroi du jugement déclaratoire à quiconque présentait un conflit pouvant se solutionner par jugement exécutoire. Par contre la Cour suprême a réfuté la position de la Cour d'appel et préconisé un accueil du recours déclaratoire selon une conception qui se rapproché davantage de l'esprit de la législation. C'est avec réticence que les tribunaux du Québec ont suivi les directives de l'instance supérieure. Le mécanisme procédural exceptionnel a été et demeure encore l'une des principales sources de malaise. Son élimination serait bénéfique.