DETERMINING DISREPUTE: OPINION POLLS AND THE CANADIAN CHARTER OF RIGHTS AND FREEDOMS

Résumé

Des éléments de preuve peuvent être déclarés irrecevables en vertu de l'article 24(2), s'ils ont été obtenus en violation de la Charte et si le tribunal estime que leur admission "est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice". Les sondages d'opinion publique peuvent aider les tribunaux à déterminer dans quels cas l'administration de la justice peut être déconsiderée auprès du public. La règle du oui-dire ne devrait pas empêcher l'emploi, selon les circonstances, de la preuve du sondage d'opinion; toutefois, il faudrait prendre en considération de nombreux facteurs permettant d'en évaluer la véracité et la pertinence. Parce que les tribunaux devraient tenir compte des courants d'opinion publique à long terme plutôt que de ceux à court terme vu leur nature fluctuante, ils devraient donner plus de poids aux renseignements généraux et cumulatifs obtenus par ces sondages qu'à ceux qui sont spécifiques et immédiats.