ABORIGINAL PEOPLES, INTERNATIONAL LAW AND THE CANADIAN CHARTER OF RIGHTS AND FREEDOMS

Résumé

Alors que le droit international n'accorde aucun statut spécial aux peuples autochtones, il prévoit des dispositions reconnaissant les droits spécifiques des groupes minoritaires, en plus de ceux que détient le reste de la population. Il a fixé, en outre, les conditions nécessaires pour déterminer dans quel cas une "communauté" existe et pourrait se faire reconnaître en tant que groupe minoritaire. Pour l'auteur, Indiens, Inuit, et Métis rentrent dans cette catégorie; mais après examen des dispositions garantissant les droits des peuples autochtones contenues dans la Charte, il'ne leur attribue pas plus de valeur qu'à tous les autres droits garantis par cette Charte, parce qu'ils peuvent être facilement restreints par l'utilisation de la clause "nonobstant" et de l'article 1er. Plutôt que d'incorporer les droits des peuples autochtones dans la Constitution, on devrait accorder à ces peuples leur propre statut, et des droits contenus dans un corps de lois complètement séparé que ni la Charte ni la Constitution ne pourraient toucher. L'auteur est en outre d'avis qu' il faudrait soumettre cette législation spéciale à la compétence d'un tribunal composé de juges autochtones.