LE DROIT AU PROCES RAPIDE

Résumé

D'une facture simple et concise, l'article 11 (b) de la Charte des droits et libertés, qui se rapproche du droit américain au "speedy trial", soulève de nombreuses difficultés d'interprétation. Il faut en effet déterminer la nature du délai visé par cette disposition; c'est pourquoi on considérera l'application possible de l'article 11(b) au délai encouru avant le 17 avril 1982, au délai à porter des accusations, et au délai d'appel, etc. La longueur du délai deviendra ensuite la préoccupation première; elle devra être étudiée de façon séquentielle en fonction de ses causes, lesquelles seront aussi multiples que variées et en regard du préjudice subi . La mise en œuvre de l'article 11 (b) prendra ainsi toute son importance quant à la nature du remède approprié: par qui, quand, où et comment pourra-t-il être obtenu? Voilà autant de questions auxquelles cet article tend à répondre.