LES DROITS DEMOCRATIQUES

Résumé

L'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés constitutionnalise le droit de vote et le droit d'éligibilité aux élections législatives fédérales et provinciales pour tout citoyen. Est-il raisonnable dans une société libre et démocratique de priver certains citoyens du droit de vote? Nous croyons que nos lois doivent désormais rendre habiles à voter, les juges, le président d'élection dans une circonscription, les prisonniers et, doivent préciser les critères d'appréciation de la maladie mentale. Il faut développer davantage le vote par anticipation, le vote par procuration et instaurer le vote par correspondance. La doctrine : "une personne, un vote", mise en œuvre aux États-Unis, demeure un idéal vers lequel le législateur doit tendre, compte tenu cependant de la situation au Canada, pays peu peuplé et aux distances fort grandes. L'article 3 n'oblige pas le Canada à adopter le système de la proportionnelle. L'article 4 de la Charte qui assure le principe des élections périodiques met sur le même pied le Parlement et les législatures pour la durée maximale, soit cinq ans, sauf cas d'urgence. Enfin l'article 5 impose une séance annuelle des assemblées législatives écartant ainsi toute possibilité pour un gouvernement de siéger sur une longue période sans répondre aux élus du peuple.