FREEDOM OF EXPRESSION - ACCESS TO THE COURTS

Résumé

Afin de déterminer si toute limitation apportée à la liberté d'expression garantie par la Charte est valable, les tribunaux doivent créer une théorie établissant d'une manière large les limites à ce droit. Dans cet article, l'auteur se livre à l'étude de la jurisprudence américaine qui doit servir de guide aux tribunaux canadiens appelés à formuler une théorie compatible avec les valeurs de la société canadienne. L'auteur examine ensuite l'accès aux tribunaux, en particulier par les "media" électroniques, à titre d'exemple sur la façon dont cette théorie sera utilisée compte tenu des limites existantes à ce droit. Cette analyse fait ressortir la necessité d'une théorie solide sur la liberté d'expression, qui permette d'évaluer rationnellement et uniformément l'admissibilité de toute proposition limitant ce droit.