THE POLITICAL PURPOSES OF THE CANADIAN CHARTER OF RIGHTS AND FREEDOMS

Résumé

Maintenant que nous commençons à percevoir les effets de la Charte canadienne des droits et libertés, il est important de tenir compte des desseins politiques qui ont amené à réaliser ce changement dans notre Constitution; on peut en retenir deux principaux. 1 . Aux yeux des "leaders" politiques qui furent les principaux promoteurs de la Charte, la principale raison de leur insistance à la faire figurer parmi les priorités de la réforme constitutionnelle était qu'elle permettrait de parvenir à l'unité nationale . 2 . L'autre objectif portait à croire que la Charte protègerait plus efficacement les droits et libertés; c'est de cette conviction qu'est né le vaste appui du public canadien à cette Charte. L'unité nationale, pensait-on, serait renforcée grâce aux effets symboliques de la Charte, en particulier par ses dispositions portant sur la liberté de circulation et sur les droits linguistiques. En examinant de plus près ces espoirs, on s'aperçoit qu'ils manquaient quelque peu de réalisme. Il est plus vraisemblable que les effets d'unification les plus importants de cette Charte découleront de la portée de l'enchâssement de droits sur lesquels les promoteurs de la Charte ont gardé le silence-à savoir le rôle politique que la Cour suprême du Canada aura à assumer en tant qu'arbitre ultime de ladite Charte. En ce qui concerne le second objectif, les Canadiens ont été victimes de déclarations mensongères. Les droits et libertés fondamentaux ne constituent pas une perte ou un gain que les citoyens possèdent complètement ou ne possèdent pas du tout. Dans toutes les démocraties libérales, il existe des limites imposées à l'exercice des droits et libertés. La Charte aura pour principal effet de changer la manière dont les décisions portant sur les limites de ces droits et libertés seront prises. Rien ne garantit que ce nouveau système où le pouvoir judiciaire jouera un rôle central, aboutira à des limites meilleures ou plus libérales. Maintenant que la Charte est en vigueur, il est temps pour les Canadiens d'aller au-delà du babillage qui a servi à en vendre l'idée et à apprendre à aborder de façon plus réaliste les promesses qu'elle renferme.