FRUSTRATED LEASES: NO TO NEVER - BUT RARELY IF EVER

Résumé

Le présent article examine le débat historique entourant l’application de la théorie de l'imprévision aux baux. L’auteur expose les grandes lignes d’un cadre qui vise à déterminer à quel moment un contrat peut être éteint par imprévision, en proposant d’abord des critères généraux et en démontrant ensuite comment ce cadre est fonction de l’imprévision temporaire et intentionnelle. Il examine ensuite les effets de deux théories de la répartition du risque : l’analyse économique du droit des contrats pour Posner et Rosenfield et la théorie de la répartition implicite de Reiter. En soulignant que le partage des coûts peut faire obstacle à la justice distributive, il conclut que le bailleur devrait assumer le risque à moins qu’une preuve contraire de répartition implicite du risque ne soit produite.