CONSUMER REMEDIES

Auteurs-es

  • M JAMES O'GRADY

Résumé

Estimant que les problèmes du XXe siècle reliés à la consommation découlent de l’incapacité du système juridique de s’ajuster aux réalités imposées par la production de masse, l’auteur examine les tentatives sur le plan historique de contrôler les pratiques commerciales. Il explore ensuite les recours dont dispose le consommateur dans le monde industrialisé actuel. Certains de ces recours émanent de la jurisprudence de common law portant sur les ventes et les garanties, la responsabilité du fait des produits et les recours collectifs, alors que d’autres découlent de régimes législatifs en matière de protection du consommateur, de pratiques commerciales et de régulation économique. Il en conclut que ces sources, ainsi que les nouvelles approches, ont fait naître de nombreuses idées qui permettent la mise en œuvre de mécanismes institutionnels plus efficaces. Il a espoir que des recours apparaîtront en raison d’un intérêt accru pour le droit de la consommation.

Mots-clés :

Vente de biens, Délits civils

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Publié-e

1982-12-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary