THE DEVELOPMENT OF THE REMEDIAL CONSTRUCTIVE TRUST

Résumé

Cet article se penche sur le développement de la fiducie par interprétation à titre de réparation reconnue en equity au Canada, en mettant en relief les sources, les forces et les critiques des positions anglaises et américaines et en situant la position canadienne entre ces deux points de vue. Les tribunaux canadiens ont tendance à suivre la tradition anglaise, laquelle considère la fiducie par interprétation comme étant un concept de fond, mais adoptent également le concept américain de « mécanisme de réparation ». L’auteur examine le recours à ce mécanisme de réparation pour faire obstacle à une conduite frauduleuse et oppressive, surtout dans le cadre de causes liées aux biens matrimoniaux. Il conclut que le fait d’étendre la portée de l’enrichissement sans cause s’avérera utile lorsqu’il sera question de la distribution de biens dans des causes matrimoniales.