FINANCING PUBLIC PARTICIPATION IN ENVIRONMENTAL DECISION MAKING

Résumé

Dans une tentative de démontrer comment la règle traditionnelle sur les dépens empêche le public de participer aux causes environnementales, l’article explique cette règle, en vertu de laquelle la partie déboutée doit assumer les dépens de la partie qui a eu gain de cause, et présente différents arguments pour ou contre. Après avoir fait valoir que d’importants avantages peuvent être obtenus en élargissant l’accès à la participation du public, l’article se penche sur les règles sur les dépens des tribunaux judiciaires et administratifs qui existent présentement au Canada, en évaluant leur effet sur cet objectif. Concluant que les seuls progrès importants en vue d’accroître la participation du public ont été réalisés devant des commissions et, dans une moindre mesure, dans différents autres contextes administratifs, l’auteur utilise l’exemple des États-Unis pour proposer plusieurs projets de réforme.