ARE NORTHERN LANDS RESERVED FOR THE INDIANS?

Résumé

Le but de cet article est d’examiner le statut et la portée des revendications territoriales des Autochtones, à la lumière du principe juridique établi lié aux terres indiennes réservées. Dans la première partie, l’auteur décrit les deux types de terres réservées aux Indiens par proclamation royale et en common law. Il fait valoir que les terres visées par un titre autochtone en common law devraient être considérées comme étant des terres réservées. Il se penche sur les méthodes de prescription des droits de propriété des Autochtones pour faire valoir les recours en common law et compare la Convention de la Baie James, comme modèle de règlement en matière de revendications territoriales, à la Convention des Inuvialuit. Partant de l’hypothèse que les terres accordées aux Inuit ou aux Cris en vertu des conventions peuvent être réputées des terres réservées aux Indiens, la deuxième partie s’appuie sur les théories de l’enclave et de la portée limitée pour examiner les questions de compétence uniques au Nord du Canada par rapport aux questions se rapportant au Sud.