COMMON INTENTION AND MURDER UNDER THE CRIMINAL CODES

Résumé

Cet article vise à déterminer la portée du paragraphe 21(2) du Code criminel du Canada qui confirme la doctrine de l’intention commune dans les affaires de meurtre. Il examine la question de savoir si ledit paragraphe respecte les principes de la common law, qui accepte les précédents jurisprudentiels anglais, et la question de savoir si on doit utiliser un critère subjectif ou objectif pour déterminer si l’homicide était une conséquence probable du crime. L’auteur prend en considération la nécessité de concilier les deux droits sous-jacents, c.-à-d., la dissuasion et l’équité envers l’accusé. Il établit une comparaison entre les points de vue du Canada et ceux de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, examine la jurisprudence anglaise et arrive à la conclusion que la tendance au Canada visant à étendre la portée de la doctrine fondée sur la causalité est incompatible avec la jurisprudence d’autres pays.