THE PRETRIAL CONFERENCE IN THE SUPREME COURT OF ONTARIO

Résumé

Cet article examine la conférence préparatoire, y compris son origine dans les systèmes britannique, écossais et des pays de l’Europe continentale et son adoption par les provinces canadiennes, en vue de déterminer si elle améliore le système de règlement des différends en matière civile de l’Ontario. Il établit une comparaison entre, d’une part, l’expérience de la Cour suprême de 1976 visant à réduire les coûts et à accroître le taux de règlement des différends et, d’autre part, le système de règlement des différends de style américain. Il compare aussi les dispositions législatives de l’Ontario relatives à la conférence préparatoire aux dispositions en vigueur dans d’autres pays et soulève des doutes quant à l’efficacité des conférences. L’auteur propose une méthode qui intègre les avantages de la conférence préparatoire, à savoir, une meilleure divulgation et la capacité de consolider les requêtes interlocutoires, tout en préservant un processus judiciaire traditionnel rigoureux, s’il y a lieu.